A propos d'assurance

Astuces, guide, conseils

Responsabilité civile pour les chiens qui causent des accidents

Rédigé par Rédacteur en chef - 13 août 2014 -

Les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie ne le savent que trop bien, pour garder votre animal de compagnie vous devez le déclarer sur votre assurance responsabilité civile et être en mesure de présenter votre attestation lors de votre déclaration annuelle à la mairie. Focus sur les obligations.


En cas d’accident ou de maladie, l’assurance santé animale prend en charge les frais. L’assurance responsabilité civile (RC) entre en jeu quand l’animal est la cause d’un souci (dommages, dégradations, blessures…) infligé à un tiers. Indépendamment de la race ou du type, tous les chiens devraient bénéficier de cette assurance.

Quand il y a dommages perpétrés par l’animal à un tiers (blessures, dégradations, etc), l’assurance Responsabilité civile rentre en jeu.

Comme stipulée par la loi de janvier 1999, les chiens définis comme dangereux doivent impérativement avoir une assurance responsabilité civile. Faute de se soumettre à cette loi, une amende et des soucis suivront dans le cas où le chien cause des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Quels sont les chiens dangereux impliqués ?

Les chiens de première et deuxième catégorie sont concernés. Première catégorie, les clients libellés « d’attaque »,  à l’instance de l’American Staffordshire terrier (amstaff) non inscrit au LOF (Livre des origines français), connu par moment comme pitbull pour leur similitude ; le boerbull (boerboel de son nom d’origine) non répertorié au LOF et ayant des traits de ressemblance au mastiff, et finalement le Tosa Inu non inscrit au LOF.

Attention : Néanmoins, la loi dépeint un portrait morphologique des types de chiens formant partie de la première catégorie.  Il est de ce fait primordial d’opter pour un chien répertorié au LOF à l’achat d’un chiot.

Aussi issus de la première catégorie, le dogue de Bordeaux ou même le staffie (Stafforshire bull terrier) par exemple, sont des chiens conçus de certains croisements. Pure race, ces chiens ne sont pas affectés par la loi.  Le vétérinaire fourni les informations sur le passeport européen du chien (aussi son carnet de santé) afin de connaitre son historique de croisement.

Les chiens libellés « défense » sont des chiens dits dangereux, composent la deuxième catégorie. Le rottweiler inscrit ou non au LOF, l’amstaff et le Tosa inscrits au LOF sont tous issus de cette catégorie. En général, l’assurance responsabilité civile est comprise dans le contrat multirisque habitation du maître. Toutefois, certaines sociétés ne souhaitent pas offrir de couverture pour ces chiens alors que d’autres exigent des surprimes.

Qu’en est-il des autres chiens ?

Il est recommandé de révéler l’existence d’un chien (type et race confondus) au sein du foyer pour qu’il puisse être couvert par le RC  tout comme les autres membres. Néanmoins, certaines sociétés ne considèrent pas les animaux et excluent cette couverture. 

Quand elle est proposée, l’on peut souscrire à un RC en option à une formule d’assurance santé animale. Et cela, indépendamment de la race ou du type de chien.

Au cas où le chien cause des dommages, son maître jouira d’une couverture.
Il est absolument possible de rajouter ce type d’option Responsabilité civile à un contrat en cours.